Conditions d’utilisation et contrat d’abonnement

1. Le présent contrat

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et BYOB (« BYOB », « nous ») qui couvre ce site Web, l’application BYOB avec connexion et les services connexes (ensemble, la « Plateforme »). En créant un compte, en vous abonnant à un forfait ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions, la Politique de confidentialité et l’Avis de la plateforme. Si vous utilisez BYOB pour une entreprise, vous confirmez pouvoir l’engager.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat exécutoire en Alberta.

2. Ce qu’est BYOB — et ce qu’il n’est pas

BYOB est une plateforme logicielle offerte en tant que service qui met en relation propriétaires, corps de métier indépendants, entrepreneurs et fournisseurs de services, et leur donne des outils pour planifier, chiffrer, coordonner et consigner leurs travaux.

• BYOB n’est pas un entrepreneur titulaire de licence, un entrepreneur général ni un maître d’œuvre, et n’exécute, ne supervise ni ne garantit aucun travail.
• BYOB n’est l’employeur d’aucun corps de métier, entrepreneur, aide ou fournisseur de services. Les utilisateurs qui travaillent par la Plateforme sont indépendants et contractent directement entre eux.
• BYOB n’est pas un assureur, un prêteur, une banque, un comptable, un ingénieur, un architecte, un inspecteur en bâtiment, un avocat ni une autorité municipale de permis.

Chaque utilisateur est responsable des ententes qu’il conclut, des travaux qu’il exécute ou commande, ainsi que de ses propres licences, certifications, permis, assurances et protection de la WCB.

3. Comptes

Protégez vos identifiants et tenez votre profil à jour. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte a été compromis.

Les corps de métier et entrepreneurs doivent détenir les certifications qu’exigent leurs travaux. En Alberta, les travaux d’électricité, de plomberie et de gaz doivent être exécutés par des gens de métier dûment certifiés, généralement avec un permis.

4. Forfaits et prix

Tous les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables, dont la TPS de 5 %, s’ajoutent au paiement.

• Propriétaire — 0 $, gratuit pour toujours. Publication de projets, suivi de l’avancement des jalons, clavardage direct avec vos corps de métier et accès au Centre de design pour bricoleurs. Aucun abonnement ni carte de paiement; les propriétaires ne paient jamais de frais de transaction.
• Homme à tout faire et sous-traitant indépendant — Base gratuit (0 $). Répartition des projets, envoi de soumissions, numérisation des reçus par ROC et, au lancement du système d’entiercement par jalon, paiements par jalon assujettis aux frais d’entiercement de l’article 5.
• Homme à tout faire et sous-traitant indépendant — Pro Power-Up (29 $ par mois). Tout le Base gratuit, avec frais d’entiercement annulés sur vos paiements par jalon, plus des soumissions PDF à votre image et le traitement ROC des reçus par lots dès leur lancement.
• Entrepreneur Pro et constructeur — Base gratuit (0 $). Gestion multimétiers de base, création de jalons et clavardage de chantier; les paiements par jalon sont assujettis aux frais d’entiercement de l’article 5.
• Entrepreneur Pro et constructeur — Pro Power-Up (99 $ par mois). Tout le Base gratuit et le Power-Up sous-traitant, avec frais d’entiercement annulés, plus l’accès complet au Centre de design et Centre architectural BYOB (téléversement de plans, outils de métré, sélecteurs de matériaux), les calculs de retenue de privilège de l’Alberta et les avis de sécurité OHS.

Chaque forfait couvre un seul compte utilisateur, et ses fonctions ne sont offertes que sur ce compte. Nous pouvons fixer des limites raisonnables aux comptes gratuits (par exemple, le nombre de projets actifs ou l’espace de stockage) et les indiquerons dans l’application.

Les fonctions marquées « Bientôt » ne font partie d’aucun forfait avant leur lancement. Les aperçus interactifs de ce site utilisent des données d’exemple et ne constituent pas le service payant.

5. Facturation, renouvellement et résiliation

• Les forfaits payants sont facturés mensuellement à l’avance et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; vous conservez les fonctions payantes jusque-là.
• Les paiements effectués ne sont pas remboursables pour les mois partiels, sauf lorsque la loi exige un remboursement.
• Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement. Tout calcul au prorata est affiché avant votre confirmation. Les passages à un forfait inférieur prennent effet au début de la période de facturation suivante.
• Si un paiement échoue, nous vous en aviserons et réessaierons. S’il échoue encore, votre compte passe au forfait Base gratuit; vos dossiers restent accessibles, mais les fonctions payantes sont verrouillées jusqu’au paiement.
• Nous pouvons modifier les prix ou les fonctions des forfaits moyennant un préavis d’au moins 30 jours par courriel ou dans l’application. Un changement de prix s’applique à compter de votre période de facturation suivant la fin du préavis, et vous pouvez résilier avant.

Frais d’entiercement : au lancement du système d’entiercement par jalon, les paiements aux sous-traitants et entrepreneurs d’un forfait Base gratuit comporteront des frais d’entiercement de 1,5 % à 2 % de chaque paiement par jalon. Le montant exact est affiché avant le versement, déduit de celui-ci et figure sur son propre reçu. Les paiements aux forfaits Pro Power-Up ne comportent aucuns frais d’entiercement, et les propriétaires n’en paient jamais. BYOB n’ajoute aucune majoration en pourcentage à la main-d’œuvre ni aux matériaux.

6. Paiements, retenues et dossiers

Lorsque la Plateforme traite ou consigne des paiements entre utilisateurs, les montants sont calculés en cents entiers. Les pourcentages sont appliqués en arithmétique entière et arrondis à la demie la plus éloignée de zéro, de sorte que chaque montant d’un registre, d’une facture ou d’un reçu concorde exactement.

Les fonctions de retenue, de privilège, de taxes et de sécurité vous aident à respecter vos obligations en vertu des lois de l’Alberta; elles ne les assument pas à votre place. Voir l’Avis de la plateforme pour plus de détails.

7. Utilisation acceptable

N’utilisez pas la Plateforme pour enfreindre la loi, tromper ou harceler qui que ce soit, publier du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, téléverser des logiciels malveillants, extraire massivement des données ou surcharger le service, contourner les limites des forfaits ou la sécurité, ni vous faire passer pour une autre personne ou entreprise.

8. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire de ce que vous téléversez : photos, plans, reçus, messages et dossiers. Vous accordez à BYOB une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir la Plateforme, à vous et aux personnes avec qui vous le partagez.

Vous êtes responsable d’avoir le droit de téléverser des plans et dessins, y compris tout droit d’auteur détenu par des architectes ou designers.

9. Exclusions et limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, BYOB n’est pas responsable des travaux, de la conduite, des produits ni des paiements d’un utilisateur, ni des pertes indirectes, accessoires ou consécutives. La responsabilité totale de BYOB envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé à BYOB au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de l’Alberta sur la protection du consommateur.

10. Suspension, modifications et droit applicable

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions ou mettent d’autres utilisateurs en danger. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; pour les changements importants, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours. Ces conditions sont régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de l’Alberta.

11. Outils pour bricoleurs et services partenaires

Le forfait Propriétaire gratuit comprend des outils pour bricoleurs, comme le Centre de design. BYOB prévoit aussi d’offrir, au fil de leur lancement :

• la commande de matériaux à partir d’un métré directement auprès de fournisseurs partenaires;
• des liens vers des partenaires de location d’outils;
• des consultations vidéo sur demande avec des professionnels titulaires de licence.

Ces services seront offerts par des fournisseurs, des entreprises de location et des professionnels indépendants selon leurs propres conditions et prix. BYOB peut toucher une commission de recommandation lorsque vous les utilisez; nous l’indiquerons avant l’achat. BYOB ne vend, ne livre ni ne garantit les produits des partenaires, et une consultation vidéo constitue un conseil général — et non une inspection, une conception, un avis d’ingénieur ou une approbation de permis.